Le site de vente en ligne du site https://systork.io/ a été mis en place par la société SYSTORK qui est l'exploitant de ce site.
Toute commande d'un produit figurant sur le site Internet de la boutique en ligne https://systork.io/ implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être pleinement informé que son accord sur le contenu des présentes conditions ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés sur la boutique du site Internet.
Le consommateur a la possibilité d'enregistrer ou d'imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant l'enregistrement que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Avant de passer commande, le consommateur déclare que l'acquisition des produits n'est pas directement liée à son activité professionnelle et qu'elle est réservée à un usage personnel. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause si les produits ou services achetés via le site web étaient liés à son activité professionnelle.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve toutes les dispositions de ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans des documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par la société SYSTORK au consommateur.
Le contrat est formé par les documents suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de niveau supérieur prévaudront.
Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de la signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société SYSTORK.
Le « double clic » du consommateur sur le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les deux parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SYSTORK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8-a : La société SYSTORK présente sur son site web les produits avec les caractéristiques nécessaires pour respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, permettant au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres proposées par la société SYSTORK ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et ne sont valables qu’à la date d'envoi de la commande par le consommateur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
La société SYSTORK ne facture pas la TVA sur les produits vendus, car elle est soumise au régime fiscal des microentreprises.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur des produits concernés. D’éventuelles taxations douanières ou autres taxes locales peuvent être exigibles et sont à la charge exclusive du client. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales compétentes.
Les produits restent la propriété de SYSTORK jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, dès que le client prend physiquement possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Le consommateur garantit à SYSTORK qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire, SYSTORK se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison.
SYSTORK se réserve également le droit de refuser une commande d’un consommateur avec lequel un litige de paiement est en cours.
Pour des raisons de sécurité, une procédure de vérification peut être mise en place et le client peut être invité à fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Les commandes sont traitées sous trois jours ouvrables. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il appartient au consommateur de vérifier l’état du colis à réception et de signaler tout dommage au transporteur ainsi qu'à SYSTORK sous une semaine.
Nous expédions principalement avec UPS, un service fiable et assuré. Pour les petits produits et articles moins coûteux, nous proposons un envoi en lettre, mais sans assurance ni possibilité de remboursement en cas de perte. Dès l’expédition, vous recevrez un e-mail de confirmation.
En cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par e-mail. Nous ouvrirons alors une enquête auprès du transporteur, pouvant durer jusqu'à 21 jours. Si le colis est retrouvé, il sera réexpédié immédiatement. Dans le cas contraire, UPS le déclarera perdu et nous vous proposerons soit un produit de remplacement, soit un remboursement si l’article est indisponible.
SYSTORK ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur, notamment en cas de perte ou de grève.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit cassé), le consommateur doit le signaler sur le bon de livraison avec des réserves manuscrites et en informer le transporteur par courrier recommandé sous deux jours ouvrables. Une copie de cette déclaration doit être envoyée à SYSTORK.
Le consommateur doit signaler toute erreur de livraison ou non-conformité des produits (en nature ou par rapport à la commande) à SYSTORK le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Les réclamations doivent être adressées à SYSTORK par e-mail. Toute réclamation ne respectant pas ces conditions et ces délais ne pourra être prise en compte, dégageant ainsi SYSTORK de toute responsabilité.
À la réception d’une réclamation valide, SYSTORK attribue un numéro d’échange au produit concerné. Ce numéro est communiqué au consommateur par e-mail, par fax ou par téléphone. Aucun échange ne pourra être effectué sans ce numéro.
En cas d’erreur de livraison ou de demande d’échange, le produit doit être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Le retour doit obligatoirement être signalé au préalable au service client.
Les frais de retour sont pris en charge par SYSTORK, sauf si le produit retourné ne correspond pas à la déclaration faite par le consommateur sur le bon de retour.
Les consommateurs ne peuvent être privés de la garantie légale qui oblige le vendeur à garantir contre toutes les conséquences des défauts de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société SYSTORK n'est pas le producteur des produits autres que les cartes électroniques étiquetées SYSTORK présentées sur le site, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et de la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du producteur de ce produit pourrait être recherchée par le consommateur, selon les informations figurant sur l’emballage du produit. Les conditions et la durée de la garantie du fabricant sont indiquées sur les produits concernés. Étant donné la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, SYSTORK peut, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour les obtenir.
En ce qui concerne les cartes électroniques produites par la société SYSTORK, seule la mauvaise utilisation ou la défaillance due à l'usure engage la responsabilité de l'utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité et informons de tous les risques.
Règles de garantie et de réparations des matériels
SYSTORK garantit que les produits vendus par ses soins sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période d’un (1) an à partir de la date d’achat (« Période de garantie ») pour les ventes BtoC (de l’entreprise au consommateur) et d'un (1) mois pour les ventes BtoB (de l'entreprise à l'entreprise).
Les dispositifs matériels fabriqués par SYSTORK peuvent être réparés ou remplacés à la discrétion de SYSTORK, mais dans tous les cas, le dispositif de remplacement ou réparé sera envoyé au client dans un délai de deux semaines après la réception par SYSTORK. Le client sera responsable des frais d’expédition vers SYSTORK. SYSTORK prépayant les frais d’expédition pour les unités renvoyées à l’usine et retournées au client.
La garantie des produits est nulle et non avenue si le produit a fait l’objet d’une modification non autorisée, d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, d’un accident, d’une installation incorrecte, d’une altération ou d’un manque de soin lors de l'utilisation, du stockage, du transport ou de la manipulation, tel que déterminé par SYSTORK à sa seule discrétion.
Les dispositifs matériels renvoyés pour réparation en dehors de la période de garantie seront soumis à des frais forfaitaires de 65 €. Si l’unité ne peut pas être réparée économiquement, nous contacterons le client pour obtenir des instructions. Le client sera responsable des frais d’expédition à destination et en provenance de SYSTORK.
Avant de renvoyer les unités, veuillez nous assurer de réaliser un test de banc pour confirmer les défauts, car le défaut peut résulter d’une installation défectueuse ou de câbles et non de l’équipement retourné.
SYSTORK se réserve le droit de facturer des frais de 30 € plus de frais d’expédition de l’usine vers le client pour les unités NFF retournées.
Si vous expédiez à l’international, les informations suivantes doivent apparaître sur la facture commerciale à placer dans la pochette de documents extérieur du colis :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai commence à compter de la date de réception de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Toute demande de retour doit être signalée au préalable à la société SYSTORK. Le produit doit être retourné par le mode d’expédition choisi par le client, le coût du retour restant à la charge du client.
Seuls les produits neufs seront repris dans leur ensemble et retournés en parfait état de revente. Tout produit endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation est sans pénalité, sauf pour les frais de retour. En cas de rétractation, le consommateur peut demander soit un remboursement des sommes versées, soit un échange du produit. En cas d’échange, le renvoi sera à la charge du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SYSTORK mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Toutefois, compte tenu de la nature technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, notamment lorsque le produit nécessite un audit technique (voir produits à tester au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire (transaction sécurisée) s'il a payé par carte bancaire ou par chèque dans les autres cas.
*Le droit de rétractation mentionné ci-dessous n'est valable que pour les particuliers.
Le droit d’utiliser des logiciels de la société SYSTORK et ceux distribués par elle, le consommateur se voit attribuer un droit non exclusif, personnel et non transférable conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Cependant, en vertu de l'article L122-6-1 du Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction uniquement pour la création d'une copie de sauvegarde, lorsqu’il est nécessaire de préserver l’usage du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve la propriété de son œuvre et le consommateur s’engage à la respecter.
Aucune des parties ne sera considérée en faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution serait retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Seront considérés comme des cas de force majeure ou des événements imprévus, tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, échappant au contrôle des parties et ne pouvant être évités par elles, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie affectée par de telles circonstances devra en informer l’autre dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date à laquelle elle en a pris connaissance.
Les deux parties examineront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due à la force majeure, l'impact de l'événement et s’accorderont sur les conditions dans lesquelles le contrat sera poursuivi. Si la force majeure dure plus de trois mois, ces termes peuvent être résiliés par la partie lésée. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure ou des événements imprévus ceux généralement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, tels que le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les foudres, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou des difficultés particulières aux réseaux de télécommunication pour les clients externes.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont jugées non valides ou déclarées comme telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur et applicables.
Le fait pour une partie de ne pas invoquer la violation par l’autre partie d’une quelconque obligation au titre des présentes conditions ne sera pas interprété à l’avenir comme une renonciation à l'exigence concernée.
En cas de difficulté d'interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l'une des clauses, les titres seront réputés inexistants.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Cela s’applique tant aux règles de fond qu’aux règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra d'abord contacter la société SYSTORK pour tenter de parvenir à une solution amiable. En second lieu, et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une plainte auprès de l’entreprise via son dialogue dédié.
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires de la société SYSTORK impliqués dans l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société SYSTORK dont les coordonnées figurent dans les conditions générales contenues sur le site, pour s'opposer à cette divulgation ou exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant et contenues dans les fichiers de la société SYSTORK, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Pour tout professionnel, faute de règlement, et conformément à la loi 2008-776 du 4 août 2008, des intérêts de retard égaux à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012). TVA payée sur les reçus.
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